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Qu'est-ce que le MACF ?

Les Mécanismes d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) imposent un prix du carbone sur certains biens importés dans l'UE et au Royaume-Uni. Cela permet de garantir que les biens importés supportent des coûts de carbone similaires à ceux des biens produits localement, créant ainsi une concurrence plus équitable et réduisant le risque que les entreprises déplacent leur production vers des pays où les règles climatiques sont moins strictes.

Comprendre le MACF

En pratique, le MACF affecte les entreprises qui importent certains biens dans l'UE et au Royaume-Uni. Les importateurs doivent comprendre quelles obligations s'appliquent, collecter les données d'émissions auprès de leurs fournisseurs, évaluer ces données par rapport aux exigences de l'UE ou du Royaume-Uni, et conserver les informations nécessaires à la déclaration et à la conformité. Le MACF est donc plus qu'une simple obligation de déclaration : il introduit un nouveau processus de conformité qui s'étend aux chaînes d'approvisionnement, aux achats, à la qualité des données et aux contrôles internes. Pour de nombreuses entreprises, l'acquisition des connaissances et la mise en place des processus nécessaires à la gestion de ces exigences peuvent s'avérer difficiles. C'est là que Dubrink peut vous aider.

Le MACF est complexe par conception car il doit tenir compte des nombreuses façons dont les biens peuvent être produits dans le monde. Les voies de production, les matières premières, les sources d'énergie, les profils d'émissions et les méthodes de production peuvent varier considérablement d'un fournisseur à l'autre. Les mécanismes doivent également prendre en compte les prix du carbone déjà payés dans le pays de production, afin que ces coûts puissent être correctement reflétés lors de la détermination de l'obligation MACF finale. Ce niveau de détail est nécessaire pour créer un système qui puisse être appliqué équitablement à des produits, des producteurs et des pays très différents.

Le MACF est déjà en vigueur dans l'UE, tandis que le Royaume-Uni prévoit d'introduire son propre mécanisme à partir de 2027. Des approches similaires émergent également dans d'autres marchés, des pays comme la Turquie explorant des mesures comparables. Pour les entreprises actives à l'international, le MACF n'est donc pas simplement une exigence de conformité de l'UE. Il représente une évolution plus large vers des mesures commerciales basées sur le carbone que les entreprises devront de plus en plus comprendre et gérer sur plusieurs marchés.

En savoir plus sur les différents MACF que nous prenons en charge :

Qui est concerné par le MACF ?

Importateurs UE & UK

Importateurs UE & UK

  • Entreprises important des biens soumis au MACF sur le marché de l'UE ou du Royaume-Uni
  • Responsables de satisfaire aux obligations de déclaration et financières applicables au MACF
  • Doivent obtenir et conserver les données d'émissions nécessaires pour déterminer leur passif MACF
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