Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est une réglementation de l’Union européenne conçue pour garantir des conditions de concurrence équitables entre les producteurs de l’UE et les fournisseurs de pays tiers. Il veille à ce que les marchandises importées supportent des coûts liés au carbone similaires à ceux des produits fabriqués au sein de l’Union européenne.
En pratique, le MACF concerne les entreprises qui importent certains produits dans l’UE. Pour les importateurs, le MACF est souvent difficile à maîtriser. Ces entreprises doivent collecter les données d’émissions auprès de leurs fournisseurs, les évaluer au regard des règles de l’UE et les déclarer de manière structurée et vérifiable. Le MACF ne constitue donc pas seulement une obligation de reporting, mais un nouveau processus de conformité qui a un impact direct sur les chaînes d’approvisionnement, la qualité des données et les contrôles internes. De nombreuses entreprises rencontrent des difficultés pour répondre à ces exigences, et c’est là que Dubrink peut intervenir.
Le MACF est complexe par conception, et cette complexité ne fera que s’accentuer. Aujourd’hui, il s’applique à un nombre limité de catégories de produits, mais son champ d’application s’élargira progressivement à d’autres secteurs et matériaux. Les exigences de déclaration deviendront plus strictes, la vérification gagnera en importance et l’exposition financière deviendra de plus en plus concrète.
Bien que le MACF soit actuellement en vigueur dans l’UE, des mécanismes similaires sont déjà prévus ailleurs. Le Royaume-Uni devrait introduire son propre mécanisme à partir de 2027, et d’autres pays, comme la Turquie, devraient suivre. Pour les entreprises actives à l’international, le MACF n’est donc pas une contrainte ponctuelle propre à l’UE, mais un défi structurel de conformité réglementaire.
Pendant cette phase, les entreprises doivent :
À partir de 2026, les importateurs devront :
À partir du 1er février 2027, les entreprises devront acheter les certificats pour l'année 2026. Le prix du certificat sera basé sur le coût moyen de 2026. Il est essentiel que les importateurs tiennent compte de cette incertitude.
Le MACF couvre initialement les importations de ciment, de fer et d'acier, d'aluminium, d'engrais, d'électricité et d'hydrogène. Le champ d'application pourrait être étendu à d'autres secteurs à l'avenir. Vous pouvez identifier les marchandises soumises au MACF dans notre identificateur de code MACF.
Les calculs des émissions doivent suivre les méthodologies approuvées par l'UE, en tenant compte des émissions directes et indirectes des processus de production. La plateforme de Dubrink automatise ces calculs conformément aux normes de l'UE.
L'Union européenne a établi des sanctions en cas de non-conformité aux réglementations du MACF, notamment des amendes, des restrictions à l'importation et d'autres mesures pour remédier à la non-conformité.
Dans le cadre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), les importateurs doivent acheter des certificats MACF pour couvrir les émissions incorporées de leurs marchandises importées. À partir du 1er février 2027, les importateurs seront tenus d'acheter des certificats MACF pour les émissions générées en 2026.