Le contrôle MACF de Dubrink change la donne pour les importateurs et les fournisseurs. Il détermine rapidement si un produit relève des réglementations MACF, ce qui vous fait gagner un temps précieux et vous donne un accès gratuit à notre plateforme pour une gestion de la conformité transparente. En particulier, l'importation en masse, qui est totalement gratuite, est un moyen rapide de déterminer si, parmi vos importations, un produit est conforme au MACF.
Pour déterminer si vos produits sont concernés, vous devez d'abord comprendre comment ils sont classés dans le commerce international. Voici comment fonctionnent les systèmes de classification :
Ces systèmes fonctionnent comme des catégories imbriquées - le SH fournit la base, la NC ajoute des détails pour l'UE et le TARIC inclut les taux et les règles réels.
Dans le cadre du MACF de l'UE, les produits sont identifiés par leurs codes NC. Toutefois, les réglementations ne mentionnent souvent que les positions SH à 4 chiffres au lieu des codes NC complets à 8 chiffres. Si le code NC complet de votre produit n'est pas spécifiquement mentionné, mais que sa position SH figure dans les réglementations, votre produit est soumis au MACF.
Par exemple : Si le code NC de votre produit est 2808 00 00 et que la réglementation mentionne 2808, votre produit est soumis aux exigences du MACF. Notre contrôle MACF vous guidera à travers toutes les informations supplémentaires nécessaires pour déterminer vos obligations.
Les entreprises demandent fréquemment l'intégration de notre identificateur MACF dans leurs systèmes internes. Nous proposons une API à haute disponibilité qui peut traiter des milliers de requêtes par seconde, fournissant des contrôles MACF instantanés basés sur les codes NC avec des paramètres optionnels tels que le pays d'origine ou les procédures douanières.
Ceci est souvent préféré à une solution interne car cela ne nécessite aucune maintenance et reste automatiquement à jour avec toutes les réglementations MACF, éliminant ainsi les risques de non-conformité et les charges de maintenance. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation gratuite sur la mise en œuvre de cette solution robuste.
Un outil gratuit de Dubrink qui aide les importateurs et les fournisseurs à déterminer si leurs produits relèvent des réglementations MACF en analysant les codes de classification et d'autres facteurs pertinents.
Si la position SH (code à 4 chiffres) de votre produit figure dans les réglementations MACF, il est soumis au MACF, même si le code NC complet à 8 chiffres n'est pas explicitement mentionné.
Les principales exemptions incluent le seuil annuel basé sur la masse (50 tonnes), les produits destinés à un usage militaire, les marchandises provenant des pays de l'EEE et les importations soumises à des procédures douanières spécifiques telles que l'admission temporaire ou le perfectionnement actif.
Oui, la Commission européenne a l'intention d'étendre le MACF pour inclure des produits en aval supplémentaires et pourrait ultérieurement couvrir d'autres secteurs réglementés dans le cadre du SEQE-UE.